L'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des postes constate que les réseaux de troisième génération dit 3G sont bien implantés en France, mais que l'étape suivante, à savoir la mise en place de réseaux à très haut débit n'est pas encore actuelle dans notre pays. Il était donc nécessaire de lancer le débat sur le sujet, suite à la mise en avant de cette technologie dans le Plan "France Numérique 2012".
La fréquence qui sera utilisée concerne l'affectation de la bande 790 - 862 MHz (dite 800 MHz).

Ce sont huit parties qui devront être traitées par les sociétés souhaitant répondre à la consultation :

- les enjeux du très haut débit au niveau du développement de ce mode d'accès sur les plans économiques, culturel et sociétal
- un avis sur la mise à disposition de la fréquence allouée par le gouvernement
- le nombre d'autorisations souhaitées, ainsi que le modèle de structuration de la ressource en fréquences
- les obligations de déploiement et au partage d'installations
- la dynamique concurrentielle autour de la 4G
- les droits et obligations pour l'attribution de la fréquence
- un avis sur les scénarios d'attributions des fréquences
- les intérêts des acteurs pour cette fréquence

Pour consulter la consultation publique de l'ARCEP : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-thtdebit-mobile-050309.pdf