Comment calculer sa TVA pour les ventes à l’étranger ?

Le calcul de la TVA fait partie des aspects administratifs difficiles à gérer dans le domaine de l’e-commerce. Il l’est encore plus quand les ventes se font à l’étranger. Et pourtant, il est obligatoire et soumis à des législations, tant dans le pays du vendeur que dans celui de l’acheteur. Nous allons donc voir comment calculer sa TVA pour les ventes à l’étranger.

Que signifie le terme TVA ?

L’acronyme TVA signifie « Taxe sur la Valeur Ajoutée ». On la connaît également comme étant une taxe sur les ventes. C’est un impôt indirect que les acheteurs doivent payer. Il est inclus dans le prix de vente et le taux peut différer suivant plusieurs paramètres : les types de produits ou de services, les types de vente (local, en ligne, à l’étranger), les lois en vigueur dans chaque pays ainsi que les types de clients (professionnels ou particuliers).

Pour le cas des commerçants membres de l’Union européenne qui font des ventes à l’étranger, un numéro de TVA intracommunautaire leur est délivré par le service des impôts des entreprises. Il va permettre d’identifier chaque société selon son pays, dans le but de faciliter le paiement de la TVA lors des échanges import-export.

Calcul de la TVA des ventes e-commerce à des particuliers

Le calcul de la TVA diffère suivant que les ventes se font entre des entreprises ou avec un particulier. Pour le cas d’une vente en BtoC, il existe deux cas de figures :

• Vente à un particulier résidant dans un pays membre de l’UE : la TVA sera alignée selon le pays du vendeur (20% si en France) sauf si le volume des ventes est supérieur au seuil du pays où se trouve le client. Dans ce cas, le taux appliqué sera le taux du pays du client.
• Vente à un particulier résidant hors de l’Europe : on parle ici de la vente de produit et non de service qui se fait dans un pays étranger. Cette opération est déjà considérée comme étant une exportation donc la TVA n’est pas appliquée. Néanmoins, il faudra adopter une procédure de dédouanement pour bénéficier de cette exonération. Dans le cas contraire, vous devrez payer la TVA suivant le taux de votre pays.
• Vente d’un service à un particulier résidant à l’étranger : les prestations de services en ligne appliqueront la TVA du pays du client à chaque vente, sans qu’il y ait un seuil requis. Le commerçant devra donc s’immatriculer dans tous les différents pays où habitent ses clients et faire les déclarations requises auprès de l’administration de ces pays.

Calcul de la TVA des ventes e-commerce à des professionnels

Sauf pour des cas particuliers, la vente en ligne BtoB est exonérée de TVA, tant pour les produits que pour les services. Cependant, quelques conditions sont nécessaires pour en profiter :

• Indiquer clairement les numéros de TVA intracommunautaire du vendeur et de l’acheteur sur la facture
• Si le client se trouve en Europe, garder un document justificatif de l’envoi du produit comme un bon de livraison
• Si le client est hors de l’Europe, entamer une procédure simplifiée de dédouanement
• Faire la facturation en HTVA (Hors Taxe sur la valeur ajoutée)

En conclusion, pour calculer sa TVA des ventes effectuées à l’étranger dans le cadre de l’e-commerce, il faut bien se renseigner sur les réglementations, les taux applicables et les seuils dans chaque pays. Il est également nécessaire de bien rédiger ses factures et de toujours en conserver une copie avec tous les documents liés à la transaction. Enfin, il ne faut pas oublier que le fait de ne pas payer sa TVA est passible d’une poursuite de l’Administration fiscale avec obligation de pénalités.

Sources :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/22722-taxe-sur-la-valeur-ajoutee-tva-definition-et-calcul

TVA des ventes en ligne

https://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/56769/e-commerce-et-tva-intracommunautaire—comment-ne-pas-se-tromper.shtml

https://digital-in.fr/gestion-de-tva-site-e-commerce/